Boeing a officiellement accepté de plaider coupable

Crashs de deux 737 MAX 8 en 2018 et 2019 : Boeing a officiellement accepté de plaider coupable

Ces deux accidents avaient coûté la vie à 346 personnes en 2018 et 2019. Cet accord entre Boeing et le ministère public permettra au constructeur aéronautique d’éviter un procès pénal.

Lecture Blueboard sous l'angle du Conseil d'administration - 25/07/2024

L'article concernant l'accord de plaidoyer-coupable de Boeing en relation avec les crashes des 737 MAX 8 en 2018 et 2019 soulève plusieurs points critiques liés à la gouvernance d'entreprise, le rôle du conseil d'administration, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la durabilité, et la stratégie d'entreprise. Voici une analyse détaillée de ces aspects :

Gouvernance d'Entreprise et Conseil d'Administration

1. Responsabilité et Supervision :

• Manquements : L'admission par Boeing d'avoir fraudé le processus de certification indique des déficiences significatives dans la supervision et le contrôle interne. Le conseil d'administration devrait avoir assuré une vérification rigoureuse des procédures de conformité et de sécurité.
• Actions Correctives : L'engagement de Boeing à investir dans des programmes de conformité et de sécurité montre une tentative de rectifier ces manquements. Le conseil d'administration est responsable de veiller à ce que ces programmes soient non seulement mis en œuvre mais aussi intégrés dans la culture d'entreprise.

1. Indépendance et Surveillance :

• Nomination d'un Contrôleur Indépendant : La nomination d'un contrôleur indépendant pour superviser ces actions pendant trois ans est une mesure essentielle. Cela indique un renforcement de la surveillance externe, ce qui est souvent requis quand des failles internes de gouvernance sont découvertes.
• Rôle du Conseil : Le conseil d'administration doit collaborer étroitement avec ce contrôleur, garantir l'accès à l'information nécessaire et répondre aux recommandations émises pour s'assurer que les améliorations nécessaires sont réalisées.

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et Durabilité

1. Engagement envers la Sécurité :

• Investissements : L'investissement de 455 millions de dollars dans des programmes de sécurité démontre un engagement à améliorer les standards de sécurité. Ce type d'investissement est crucial pour restaurer la confiance des parties prenantes, y compris les clients, les régulateurs et le grand public.

1. Réparation des Dommages :

• Indemnisation des Victimes : L'accord stipule que l'indemnisation des proches des victimes sera déterminée par un juge, indiquant un processus transparent et judiciaire pour aborder les implications humaines de la catastrophe. Ceci est un aspect crucial de la RSE, car il montre la prise en compte des conséquences sociales de l'entreprise.

Stratégie d’Entreprise

1. Gestion de Crise :

• Plaidoyer-Coupable : L'accord pour plaider coupable et payer une amende de 2,5 milliards de dollars, incluant les 243,6 millions de dollars additionnels, est une stratégie pour éviter un procès qui pourrait nuire davantage à la réputation de Boeing et entraîner des sanctions encore plus lourdes.
• Réputation et Confiance : Malgré les coûts financiers importants, cette décision vise à minimiser les dégâts à long terme sur la réputation de l'entreprise et à rétablir la confiance des parties prenantes.

1. Améliorations Structurelles :

• Programmes de Conformité : L'investissement dans des programmes de conformité et de sécurité ainsi que l'intégration de ces aspects dans la stratégie d'entreprise sont essentiels pour s'assurer de la pérennité de l'entreprise. Cela inclut la révision des processus internes et la formation continue des employés.

Autres Thématiques Liées au Conseil d'Administration

1. Transparence et Communication :

• Communication avec les Parties Prenantes : Le conseil d'administration joue un rôle central dans la communication des mesures prises pour rectifier les erreurs et améliorer les pratiques. Une communication transparente et cohérente est essentielle pour regagner la confiance.

1. Éthique et Culture d'Entreprise :

• Culture d'Entreprise : Les actions de fraude admises montrent un besoin urgent de renforcer l'éthique au sein de l'entreprise. Le conseil d'administration doit promouvoir une culture d'entreprise où la conformité et l'intégrité sont valorisées et intégrées dans les pratiques quotidiennes.

Conclusion

L'accord de Boeing avec les autorités américaines soulève des enjeux cruciaux en matière de gouvernance d'entreprise et de RSE. Le conseil d'administration doit jouer un rôle actif et proactif pour s'assurer que les mesures correctives sont mises en œuvre efficacement et intégrées de manière durable. La supervision renforcée, la transparence, et l'engagement envers la sécurité et l'éthique sont des points clés pour surmonter cette crise et prévenir de futures défaillances.

Article original

Ces deux accidents avaient coûté la vie à 346 personnes en 2018 et 2019. Cet accord entre Boeing et le ministère public permettra au constructeur aéronautique d’éviter un procès pénal. Ces accidents avaient fait 346 morts au total. Le constructeur aéronautique Boeing et le ministère américain de la Justice ont finalisé l’accord de plaider-coupable devant permettre au groupe américain d’éviter un procès pénal dans le dossier lié aux crashes de deux 737 MAX 8 en 2018 et 2019. « Boeing et le ministère de la Justice ont déposé auprès d’un tribunal fédéral un accord détaillé de plaider-coupable, qui est soumis à l’approbation du tribunal », a indiqué Boeing ce mercredi dans un communiqué, après la publication du document de 83 pages sur un site Internet des services judiciaires américains. « Nous allons continuer à travailler de manière transparente avec nos régulateurs tandis que nous menons des actions importantes à travers le groupe Boeing pour renforcer davantage nos programmes de sécurité, de qualité et de conformité », a poursuivi l’avionneur. Une période d’environ un mois s’ouvre désormais, devant permettre le dépôt de motions par les parties, d’après un document publié par le juge il y a une dizaine de jours. Dans les échanges électroniques après la clôture de la Bourse de New York, l’action Boeing progressait de 0,35 %. Elle avait terminé la séance de mercredi en recul de 3,44 %. Boeing et le ministère avaient annoncé dans la nuit du 7 au 8 juillet un accord de principe en vertu duquel l’avionneur avait accepté de plaider coupable de fraude lors du processus de certification du 737 MAX. Ce plaider-coupable intervient après que le ministère a considéré mi-mai que le groupe avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents d’avions opérés par la compagnie indonésienne Lion Air et par Ethiopian Airlines. Cet accord dit de poursuite différée (DPA) du 7 janvier 2021 imposait notamment à Boeing d’améliorer son programme de conformité et d’éthique, avec une mise à l’épreuve de trois ans. Mais le groupe a cumulé pendant de longs mois une série de problèmes de production et de qualité ayant affecté, à des degrés divers, trois des quatre avions commerciaux sortant actuellement de ses usines (737, 787 Dreamliner et 777). Un incident en vol le 5 janvier sur un 737 MAX 9 d’Alaska Airlines a été celui de trop, entraînant moult retombées judiciaires, politiques, réglementaires et de gouvernance. Le groupe a accepté de plaider coupable au seul chef d’inculpation contenu dans le DPA de 2021 : avoir « en toute connaissance, et avec l’intention de commettre une fraude, conspiré et s’être entendu avec des tiers pour commettre une fraude envers les États-Unis » lors du processus de certification du 737 MAX. À la suite des deux accidents, tous les 737 MAX ont été immobilisés pendant vingt mois aux États-Unis et à travers le monde. Boeing a admis en avril 2019 que son logiciel anti-décrochage MCAS était en partie responsable. Une seule personne, un ancien pilote d’essai de Boeing, a été poursuivie dans cette affaire. Et acquittée. En vertu de l’accord de 2021, Boeing a payé 2,5 milliards de dollars, dont une amende de 243,6 millions. Avec celui déposé ce mercredi auprès du juge Reed O’Connor du tribunal fédéral de Forth Worth au Texas, Boeing doit payer une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars et s’est engagé à investir au moins 455 millions dans des programmes de conformité et de sécurité. Depuis l’incident de janvier, Boeing a engagé des mesures rectificatives et élaboré un plan complet - exigé par le régulateur américain de l’aviation FAA - pour rétablir la qualité nécessaire de sa production. Dans l’accord, le ministère de la Justice reconnaît que Boeing a « entrepris des actions considérables pour améliorer son programme de conformité avec des changements structurels et de dirigeants ». « Mais les programmes de lutte anti-fraude et de contrôle interne ne sont pas totalement entrés en vigueur ou testés pour prouver qu’ils pourraient empêcher ou détecter une fraude similaire à l’avenir », a-t-il noté. Un contrôleur indépendant doit aussi être nommé pour veiller à la mise en œuvre de ces actions, pendant une nouvelle mise à l’épreuve de trois ans. D’après l’accord annoncé ce mercredi, il doit être désigné et supervisé par le gouvernement. Boeing sera consulté. Cette nomination était réclamée par les familles depuis des années. Elles n’ont pas souhaité réagir. VidéoAtterrissage d'urgence d'un Boeing Air Europa après des turbulences, « entre 25 et 30 blessés » Lorsque l’accord de principe avait été annoncé, les proches des victimes s’étaient dits « très déçus » et avaient déposé, dans la foulée, une motion de contestation. Cet accord « généreux repose sur des postulats trompeurs et offensants », selon la requête des avocats. L’accord de plaider-coupable précise que la détermination du montant de l’indemnisation des proches est laissée aux soins du juge, et que le conseil d’administration de l’avionneur devra les rencontrer.